Conditions générales d'utilisation

Mon blog mais surtout, ma conférence c'est un travail. Intellectuel certes, mais c'en est un. Je me dois de publier ces conditions générales d'utilisation afin de me protéger

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  l’EDITEUR montet-accompagnement.com, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://montet-accompagnement.com  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site montet-accompagnement.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires ( mentions citées ). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site montet-accompagnement.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  moi-même  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Tornade d’émotions " le jeu et ses règles, "Mission Famille" le nom,  sont des marques déposées (INPI sous scellés - 2014 www.inpi.fr/fr/) .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. De même, si une personne ayant assisté à la conférence "Mission Famille" divulgue des informations ou supports (vidéos, prise son) sur son contenu sans respecter le travail de recherche et de traduction, de l'auteur sera sanctionné (CPI, art. L. 335-1 à L. 335-10).

A NOTER POUR LA CONFERENCE, SI VOUS Y ASSISTEZ

Je m'exprime publiquement, mais je n'accepte pas que ma parole soit diffusée.  Ma conférence est une  création  intellectuelle qui résulte de mon travail, elle est ma propriété. Je dispose de droits moraux et patrimoniaux, contactez moi si vous avez produit une reproduction, et pour tout ce qui concerne la diffusion, l’adaptation et la représentation de de mon travail. Le Code de la Propriété intellectuelle, à l’article L 121-8  spécifie que  « l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme ».

La reprise de ma conférence, sa transcription ou une publication en ligne sur internet, sans  mon autorisation, sont donc illicites et seront sanctionnées au titre de la contrefaçon.

LIENS HYPERTEXTES

Le site  montet-accompagnement.com  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site montet-accompagnement.com

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil de ce site en faisant une demande d'autorisation à l’EDITEUR. Il conviendra d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site montet-accompagnement.com

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :   formulaire de contact

Les présentes conditions générales (CGU) sont inspirées du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM , site internet d'information juridique grand public.

 

 

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